CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Acceptation des conditions générales
Les conditions générales de vente de la SARL FMAJIC s’appliquent à l’ensemble des commandes qu’elles émanent de particuliers, de professionnels, de commerçants ou de sociétés. Toute commande comporte de plein droit acceptation des conditions générales suivantes et le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande.

Prise de commande
1. Par courrier postal avec le règlement joint en imprimant le bon de commande.
Imprimez le bon de commande, le remplir, le dater et signer. Il sera définitif qu'à réception du paiement. Joindre le règlement à la commande par chèque à l’ordre de SARL FMAJIC.
Toute commande enregistrée sera confirmée par e-mail ou par téléphone.

2. Par Carte Bancaire avec paiement via site sécurisé Merc@net.

Disponibilité
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles, chez nous ou chez nos fournisseurs. Tout article en rupture de stock vous sera signalé par téléphone ou par e-mail ainsi que son délai de livraison. En cas d'indisponibilité de la marchandise, le règlement que vous aurez effectué à la commande vous sera restitué. Nous nous réservons le droit d'annuler tout ou une partie des commandes en cas de défaillance de nos fournisseurs ou en cas de force majeure.

Livraison
Les délais de livraison prévus sur tous supports, publicitaires ou autres de la SARL FMAJIC ne sont donnés qu’à titre indicatif, en aucun cas la responsabilité de la SARL FMAJIC ne pourra être recherchée en cas de retard de livraison. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande, au même titre qu’ils ne peuvent en aucun cas servir de support à une demande d’indemnité quelconque ou à l’application de pénalités de retard par le client.

Conditions de paiement et prix
1. Pour la France :

La marchandise ne sera livrée qu'à compter de la réception et encaissement du paiement. Une facture est établie pour chaque commande et sera jointe à la marchandise expédiée.

Les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur. Si ces conditions devaient être modifiées pour quelques raisons que ce soit (droit et taxes, taux de change, …) les prix facturés seraient susceptibles de varier en fonction de l’évolution de ces conditions.

Droit de rétractation
Toute réclamation en rapport avec la marchandise commandée et livrée devra être stipulée dès réception par lettre recommandée avec accusé de réception. La marchandise ne pourra être reprise ou échangée sans l’accord express de la SARL FMAJIC.
Si un article ne vous donne pas entière satisfaction, selon l'article L 121-16 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de sept jours à compter de la réception de la marchandise, pour nous retourner, à vos frais, le produit. Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé dans un délai de 30 jours. Les frais d'expédition et de réexpédition restent à votre charge. Tout retour, par lettre recommandée avec accusé de réception, devra être accompagné du double de la facture et du motif du retour. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni remboursés.

Limitation de responsabilité
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.

Défaut de paiement
Dans l’hypothèse où la SARL FMAJIC ne pourrait obtenir règlement de sa facture (impayé, blocage de compte…), l’ensemble des frais générés pour la récupération du paiement seront à la charge du client (intérêts de retard, frais de justice…).

Réserve de propriété
A défaut de paiement même partiel la SARL FMAJIC sera en droit d’exiger la restitution immédiate du matériel livré. L’ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du client.

Force majeure
La SARL FMAJIC ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure pour les évènements suivants sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : grève, catastrophe et d’une manière générale tout évènement rendant impossible l’exécution normale des commandes.

Compétence et contestation
Toute contestation relative à la présente vente relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Informatique et Nominatives
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande. La SARL FMAJIC s'engage à ce que toutes les informations que vous nous communiquez ne soient utilisées que pour le traitement de votre commande ou pour recevoir nos offres promotionnelles. Ces informations sont confidentielles et en aucun cas ne seront divulguées à des tiers.